La présente charte a pour objet de régir l’utilisation du site et de l’application mobile (IOS et Androïd) « PREVISIONS D’APPORTS » édités par l’Association des Directeurs et Responsables de Halles à Marée de France (ADRHMF). Le site et l’application comportent un service d’information accessible au public et un « espace abonnés » pour la consultation des prévisions d’apports des criées françaises. Un service d’envoi d’emails et de notifications sur l’application mobile est associé à l’ « espace abonnés » pour tenir informés les utilisateurs des mises à jour des prévisions d’apports.
Le site et l’application « PREVISIONS D’APPORTS » permettent aux utilisateurs inscrits (abonnés) d’accéder à des informations via un espace dédié. Le site et l’application sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Toute personne agissant pour le compte d’établissements dont l’activité principale est la commercialisation des produits de la mer peut prétendre à l’obtention d’un identifiant et d’un mot de passe pour se connecter à l’ « espace abonnés ». Le titulaire d’un compte est responsable de l’utilisation et de l’accès à cet espace. A ce titre, il s’engage : - à ne pas divulguer et garder secret ses identifiants et mots de passe - à ne pas diffuser ou mettre à disposition, sous aucune forme, les informations mises à sa disposition. L’ADRHMF se réserve le droit de refuser l’accès au site et l’application « PREVISIONS D’APPORTS » unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. L’ADRHMF constitue une base de données des abonnés comportant leur nom, leur prénom, les Etablissements dont ils dépendent et leur adresse électronique. Le traitement des données à caractère personnel collectées a pour but : - d’identifier les utilisateurs et leur machine (adresse IP, navigateur, OS) - de permettre l’envoi d’emails d’information et de notifications pour l’application mobile. L’ADRHMF s’engage à mettre en œuvre tous moyens pour protéger les données personnelles des utilisateurs, conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
L’ADRHMF s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le site, l’application et tous leurs services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Les informations diffusées par le site et l’application proviennent de sources réputées fiables, toutefois, L’ADRHMF ne peut garantir l'exactitude des données diffusées. Les informations mises à disposition sur le site et l’application, par publication, emails ou notifications, le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus du site, de l’application, emails et notifications ne saurait engager la responsabilité de l’ADRHMF, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition. De même, l’ADRHMF ne saurait être tenue responsable du retard, ou de la mauvaise distribution des emails et notifications ou d’un envoi à une adresse électronique erronée.
L’utilisateur simple ou abonné du site ou de l’application mobile reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation définies dans la présente charte, au moment de sa connexion et déclare expressément les accepter sans réserve et ce pour une durée indéterminée. Un utilisateur peut mettre fin à cette charte à tout moment. Si un abonné contrevient aux termes et conditions de la présente charte, l’ADRHMF se réserve le droit de mettre fin, sans délai et aucune formalité, au service fourni en résiliant l’accès aux espaces abonnés du site et de l’application, et en arrêtant l’envoi des emails et notifications associés.